Legal notices / Fees scale
- Publisher
- Le Bel Avenir
- 5 rue Littré
- 75006 PARIS
- Phone. 01 53 61 18 95
- Société à responsabilité limitée - Capital : 8,000 €
- Manager : Mrs Tison Elise
- Company Registration Number : B 530 149 186 (Paris)
- VAT number : FR 68 530149186
- Professional ID card : CPI 7501 2016 000 015 119 (CCI de Paris Île-de-France)
- Realization
- Agence Plus
- Real estate software, website creation
- Hosting
- OVH
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix - Legal Form : SAS
- Company Registration Number : Lille 424 761 419
- Sales Fee Schedule
-
Fees applicable to all the mandates of sales, as well as to the transfers of lease and key money Minimum 8 000 € TTC + 100 000 € 8% TTC + 150 000 € 7% TTC + 250 000 € 6% TTC + 350 000 € 5 % TTC + 450 000 € 4% TTC - tax incl. = All taxes included
- They include the services of visiting, negotiating and setting up the sales file.
- Rental Fee Schedule
- HABITATION
Honoraires de location : Selon la loi ALUR
Ces honoraires sont applicables à tous les mandats de location concernant les biens à usage d’habitation, meublés ou vides.
Ils incluent la rédaction de bail et ses annexes et sont partagés par moitié entre le mandant et le locataire.
LOCAUX COMMERCIAUX et BUREAUX
Honoraires de location nue : 3 mois de loyer hors charges HT
GESTION
Frais de gestion : 4.00% du loyer perçu charges comprises HT
Ces honoraires sont applicables à tous les mandats de gestion concernant les biens à usage d’habitation ou professionnel, meublés ou vides.
Ils comprennent la gestion complète de l’appartement hormis les honoraires de location et le frais liés à l’assurance « loyers impayés » qui est en option.
